Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MIXABILITE
Numéro de dépôt :
93470076
Date de dépôt :
28/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MIXABILITE
Déposée le 28 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIXABILITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 décembre 1995 - Rejet total n°195316 - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1995-12-27